Membre d'une Association agréée acceptant les règlements par chèque.
Les honoraires
Les règles régissant la profession d'Avocat indiquent que :
« Les honoraires de l'Avocat sont libres, et fixés en accord avec
son client ».
Toutefois, cette liberté ne signifie pas que le montant et le mode
d’évaluation des honoraires sont fixés de manière arbitraire et
aléatoire.
Ces honoraires sont fixés en fonction de la difficulté de l'affaire et
de sa complexité ainsi que des enjeux en cause.
En principe, un tarif horaire est déterminé d’un commun accord avec le
client (de 100 € HT/heure à 130 € HT/heure suivant les matières et la
complexité du dossier).
Le montant des honoraires sera alors évalué en fonction du temps passé
à l’étude du dossier, c’est-à-dire :
aux rendez-vous,
à la rédaction de tous les actes de procédure
(conclusions, assignation…), dossiers de plaidoirie, et consultations,
à l’audience de plaidoirie,
à l’examen des pièces du client, des pièces,
conclusions ou lettres adverses,
aux réunions d’expertise ainsi qu’à la
rédaction des dires et comptes rendus,
aux rendez-vous téléphoniques,
aux recherches de jurisprudence et doctrine,
aux démarches effectuées au Palais de Justice
ou à l’extérieur
Pendant le cours du dossier, des demandes de provisions successives
sont adressées en fonction de l’évolution du dossier. Puis, j’adresse
des demandes d’honoraires qui sont systématiquement accompagnées d’un
récapitulatif des diligences accomplies.
Au montant de ces honoraires, il convient également d’intégrer s’il y a
lieu :
Les frais et débours (ex : frais d’Huissier,
Avoué, de Greffe du Commerce, frais de postulation...).
Les frais de déplacement (hôtel, train, avion,
restauration, location
de voiture). Je peux en effet me déplacer hors de LYON pour les besoins
d’un dossier.
Les affaires peu complexes, dont la durée est
prévisible, peuvent faire
l’objet d’un accord préalable et il est possible de fixer une
rémunération forfaitaire pour l’Avocat.
Pour certains dossiers, il est également de
prévoir qu’une partie des
honoraires sera fixée en fonction des résultats de la procédure. Dans
cette hypothèse, la partie fixe des honoraires devra être réglée au
début de la procédure, l’autre, fixée selon les résultats du dossier,
sera due à son issue.
Dans toutes les hypothèses, lors du premier rendez-vous, une convention
d’honoraire peut être signée.
Enfin, j’accepte les dossiers qui sont pris en charge par le bureau
d’aide juridictionnelle dans la mesure où le Tribunal compétent est
situé à LYON.