Mentions légales
Les informations contenues sur le site ne
peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de conseils
rendues en matière juridique.
Elles ne peuvent par conséquent être considérées comme une consultation
juridique.
Maître Claude BOUVIER LE BERRE ne peut donc encourir aucune
responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui
pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. L’usage de
liens hypertexte peut vous conduire vers d’autres serveurs sur lesquels
Maître Claude BOUVIER LE BERRE n’a aucun contrôle, établissement situé
au 42, rue du Général Sarrail 59100 Roubaix.
URL du Site : www.cblbavocat.com
Responsable de la publication et propriétaire du site : Maître
Claude Bouvier le Berre, numéro
d'identification 489185652, Adresse : 23 rue Chaponnay – 69003 LYON,
tel : 04.72.82.34.43, email claude.bouvier-leberre@avocat.fr
Co-responsable de la publication et éditeur
du site : Bénédicte Mathieu, autoentrepreneur, numéro de SIREN 524 815
131, dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des
sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM), adresse, pont de
l’huile, 07530 Antraïgues sur Volane, tel. 06.20.77.21.94, email,
bemathieu@yahoo.fr.
Hébergement : Rapidomaine, EURL au capital de
1000 €, domicilée au 9, avenue Percier, 75008 Paris, tel.
01.40.74.35.84, joignable par mail à support@rapidomaine.fr.
L'utilisateur du site Internet reconnaît
disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et
utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la
présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent (article
34 de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la
publication visé plus haut.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé
que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site
Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par
les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en
direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et
notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation
préalable expresse et écrite.